Programme d’Aide Juridique pour les Réfugiés au Maroc ( AJRM)

Aperçu sur le projet

En août, Droits et Justice a lancé un programme d’Aide Juridique pour les Réfugiés au Maroc (AJRM). Ce projet est financé par la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), l’Ambassade Britannique au Maroc, le Fonds Arabe pour les Droits Humains et l’Assistance aux réfugiés en Afrique et au Moyen-Orient (AMERA) UK.

Les demandeurs d’asile font partie des migrants les plus vulnérables au Maroc. Ils arrivent au pays pour trouver la protection contre la persécution qu’ils ont subi dans leurs pays d’origine.  Ces personnes sont reconnues comme des réfugiés quand des responsables marocains déterminent qu’ils  ont quitté leurs pays d’origine à cause d’une persécution basée sur la race, la religion, la nationalité  ou leur activisme politique et social. Ces personnes demandent la protection de l’Etat marocain parce qu’ils sont incapables de l’obtenir dans leurs pays d’origine et c’est pour cela qu’il est  nécessaire de les accompagner et de les assister pour l’obtenir.

Formation et accompagnement juridique

La plus grande partie des demandeurs d’asile ont très difficilement accès aux informations relatives à la procédure de reconnaissance du statut de refugié au Maroc, et ceux qui arrivent à le faire  sont rarement assisté par des avocats durant la procédure.

Le projet AJRM vise justement à combler ces lacunes, à travers la création d’un groupe  d’avocats et juristes volontaires qui souhaitent fournir de l’assistance juridique aux demandeurs d’asile.  Droits et Justice fournit des formations à ces volontaires sur le droit des réfugiés à travers trois sessions destinées à développer les fondements théoriques de la loi et à leur permettre de prendre des cas pratiques.Les sessions de formation sont ouvertes aux avocats, juristes et étudiants de droit.

Depuis le lancement du projet : 299 avocats, juristes, et étudiants ainsi que
238 migrants et représentants d’ONG ont bénéficié d’une formation en droit des réfugiés. Comme résultat, nous avons pu superviser plus de 300 consultations ainsi que 166 cas d’assistance juridique de la part de 111 demandeurs d’asile, et ce, dans les régions de Casablanca-Rabat, d’Oujda-Nador et de Tanger-Tétouan, entre autres.

Pour assurer  un soutien juridique permanent ainsi qu’une formation continue, Droit et Justice a ainsi permis à plusieurs juristes et avocats formés dans le cadre du programme AJRM d’accompagner des demandeurs d’asile durant toute la durée de leur procédure.

Sensibilisation

Le projet AJRM n’a pas seulement pour ambition de sensibiliser les demandeurs d’asile sur leurs droits dans la législation marocaine et la procédure d’obtention du statut du réfugié mais aussi d’informer les institutions et les associations locales sur la procédure pour qu’ils puissent mieux aider les demandeurs d’asile au Maroc.

Des sessions de sensibilisation sur le droit d’asile au Maroc ont ainsi été proposées à des acteurs associatifs, des membres d’organisations de migrants et aux migrants eux-mêmes. L’objectif de ce volet du programme AJRM est de renforcer les capacités des associations locales à identifier et orienter les demandeurs d’asile potentiels vers Droit et Justice afin qu’un accompagnement adéquat leur soit proposé durant la procédure juridique.

Depuis le lancement du projet,  Droits et Justice a sensibilisé 717 migrants au niveau de plusieurs régions, dont Fès-Meknès, Agadir et Casablanca-Rabat.

Plaidoyer

Droit et Justice fait toujours un travail de plaidoyer pour la réforme législative pour la reconnaissance des droits des réfugiés au Maroc. Notre expérience et expertise dans ce domaine a permis de formuler 9 recommandations de réformes pour un exercice effectif et réel du droit d’asile au Maroc.  A travers le projet AJRM, nous exerçons de la pression politique  pour l’adoption d’une nouvelle législation spécifique à l’asile, respectueuse des droits fondamentaux des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés.