Caravane de la justice

Aperçu sur le projet

Informations générales

La Caravane de la justice représente l’occasion pour les citoyens ayant un accès limité à la justice de bénéficier de consultations juridiques gratuites. Les caravanes de justices fonctionnent comme des cliniques juridiques mobiles qui permettent aux avocats et aux juristes de visiter des régions rurales du Maroc afin de fournir des orientations et conseils juridiques aux  membres de la communauté par rapport à leurs questions juridiques. Le projet vise à aider les couches sociales les plus défavorisées et les citoyens analphabètes ou illettrés à prendre conscience de leurs droits et obligations, en les sensibilisant aux lois marocaines.

Activités

La Caravane se tient sous forme de  tentes dans un lieu public (en général, dans un souk).Des avocats membres de l’association offrent aux citoyens bénéficiaires des orientations juridiques gratuites au niveau de tous les domaines juridiques selon le besoin des membres de la communauté.

Résultats

A ce jour, Droit et Justice a mobilisé une vingtaine d’avocats bénévoles membres de l’association qui se sont déplacés dans 14 régions du Maroc (29 stations), et ont fourni des orientations  juridiques  au profit  de 1500 personnes.

Projet d’observation des tribunaux et publications des jugements

Aperçu sur le projet

Durée du projet : 2014-2015

Le système judiciaire marocain a fait l’objet de plusieurs réformes, y compris les recommandations de  la Charte Nationale portant sur la Réforme de la Justice de 2013. Ces réformes reflètent le souhait des législateurs, des institutions judiciaires et des citoyens de réformer profondément la structure et le fonctionnement de la justice marocaine. Malgré ces réformes certaines lacunes  continuent d’exister.

A travers le  projet « observation  des tribunaux et publication des jugements », l’association Droit et Justice vise  à combler  ces lacunes et à contribuer au développement d’un système judicaire  indépendant, transparent, efficient et impartial. Ce projet identifie les lacunes et les faiblesses du système judicaire actuel à travers deux phases commençant par l’observation des tribunaux et par la suite  la publication des jugements.

Observation des tribunaux 

Ce volet porte sur l’observation du fonctionnement des tribunaux marocains pour l’analyse des performances des services des tribunaux. Ces observations ont été  effectuées par un groupe d’avocats et de juristes volontaires qui enregistrent les résultats de leurs observations dans des études statistiques standardisées basées sur plusieurs indicateurs, pour mesurer si la qualité d’accueil et des services des tribunaux correspond aux recommandations de la Charte Nationale sur la réforme de la justice.

Publication des jugements 

En plus de l’examen des problèmes du système judicaire,  la publication des jugements encourage les juges à produire des jugements de qualité. Cette phase du projet ne se concentre pas seulement sur la publication des jugements suspicieux mais également sur la publication de bonnes décisions qui peuvent être considérées comme des exemples pour inspirer d’autres juges. Droits et Justice a établi un comité scientifique qui se réunit régulièrement et utilise son savoir et son expertise pour déterminer les jugements qui doivent être publiés.

  • A. L’objectif du projet

Dans le contexte de la nouvelle Constitution (2011) et de la Charte Nationale relative à la Réforme de la Justice (2013), et prenant en considération les demandes croissantes des juges, avocats et professionnels, ce projet vise à contribuer à l’instauration d’une justice indépendante, équitable et effective.

Le projet a l’intention d’encourager les Magistrats à produire des jugements de qualité à travers la publication de quelques jugements controversés, étudiés et commentés par des experts juridiques, ainsi qu’à travers la publication des jugements exemplaires.

  • B. Réalisation

Les observations ont été faites au niveau de 7 villes : Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Salé, Meknès et Tanger. 19 observateurs ont enregistré 66 observations au niveau des tribunaux commerciaux d’appel, Cour Suprême, 2éme instance, tribunaux administratifs, de la Famille, et de 1ére instance. Ces observations s’articulaient autour des indicateurs de la situation générale des tribunaux comme les infrastructures, la sécurité, le respect des horaires, la propreté, etc. Au niveau des tribunaux, Fès et Meknès ont obtenu les notes les plus positives et ce, contrairement à Casablanca et Rabat qui ont se sont vu attribués les notes les plus basses.

27 jugements et commentaires des tribunaux administratifs, de cassation, d’appel, et de 1ère instance ont été publiés, dont 17 jugements discutables et 7 jugements exemplaires. L’association Droits et Justice a élaboré 16 recommandations concernant l’amélioration de la qualité des jugements.

 

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COUR DE CASSATION

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
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001 | 002
Introduire un arrêt par l’expression « Au nom de sa Majesté le Roi » sans l’expression « et conformément à la loi »
jugements contradictoire discutables

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accès à la justice Accès à la justice trib3

COUR D’APPEL

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
Télécharger le jugement
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008
Disculpation d’un accusé torturé
jugements exemplaires

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accès à la justice Accès à la justice trib1

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
Télécharger le jugement
Télécharger le Commentaire
015
Affaire Jaafar HASSOUN face au Ministère de la Justice
jugements discutables

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029
Affaire Alaoui Moulay Ali
jugements discutables

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014
détermination d’une astreinte à l’encontre le Président de l’Université en
tant que personne physique
jugements exemplaires

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accès à la justice Accès à la justice trib4

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
Télécharger le jugement
Télécharger le Commentaire
012
Jugements condamnant une personne morale (banque) à la prison
jugements discutables

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