Caravane de la justice

Aperçu sur le projet

Informations générales

La Caravane de  justice représente l’occasion pour les citoyens ayant un accès limité à la justice de bénéficier de consultations juridiques gratuites. Les caravanes de justices fonctionnent comme des cliniques juridiques mobiles qui permettent aux avocats et aux juristes de visiter des régions rurales du Maroc afin de fournir des orientations et conseils juridiques aux  membres de la communauté par rapport à leurs questions juridiques. Le projet vise à aider les couches sociales les plus défavorisées et les citoyens analphabètes ou illettrés à prendre conscience de leurs droits et obligations, en les sensibilisant aux lois marocaines.

Activités

La Caravane se tient sous forme de  tentes dans un lieu public, (en général dans un souk). Des avocats membres de l’association offrent aux citoyens bénéficiaires des orientations juridiques gratuites au niveau de tous les domaines juridiques selon le besoin des membres de la communauté.

Résultats

A ce jour, Droit et Justice a mobilisé une vingtaine d’avocats bénévoles membres de l’association qui se sont déplacés dans 14 régions du Maroc (29 stations), et ont fourni des orientations  juridiques  au profit  de 1500 personnes.

Projet d’observation des tribunaux et publications des jugements

Aperçu sur le projet

Duré du projet : 2014-2015

Le système judiciaire marocain a fait l’objet de plusieurs réformes, y compris les recommandations de  la Charte National sur  réforme de la justice de 2013. Ces réformes reflètent le désire des législateurs, institutions judiciaires et les citoyens de réformer  profondément la structure et le fonctionnement de la justice marocaine. Malgré ces réformes certaines lacunes  continuent d’exister.

A travers le  projet « observation  des tribunaux et publication des jugements », l’association Droit et Justice vise  à combler  ces lacunes et à contribuer au développement d’un système judicaire  indépendant, transparent, efficient et impartial. Ce projet identifie les lacunes et les faiblesses du système judicaire actuel à travers deux phases commençant par l’observation des tribunaux et par la suite  la publication des jugements.

Observation des tribunaux 

Ce volet porte sur l’observation du fonctionnement des tribunaux marocains pour l’analyse des performances des services des tribunaux. Ces observations ont été  effectuées par un groupe d’avocats et de juristes volontaires qui enregistrent les résultats de leurs observations dans des études statistiques standardisées basées sur plusieurs indicateurs, pour mesurer si la qualité d’accueil et des services des tribunaux correspond aux recommandations de la Charte Nationale sur la réforme de la justice.

Publication des jugements 

En plus de l’examen des problèmes du système judicaire,  la publication des jugements encourage les juges à produire des jugements de qualité. Cette phase du projet ne se concentre  pas seulement sur les jugements suspicieux, mais aussi la publication de bonnes décisions qui peuvent être considérées comme des exemples pour inspirer d’autres juges. Droit et Justice a établis un comité scientifique qui se réunit régulièrement et utilise son savoir et son expertise pour déterminer les jugements qui doivent être publiés.

  • A. L’objectif du projet

Dans le contexte de la nouvelle constitution (2011) et la Charte National de la Réforme de la Justice (2013), et prenant en considération les demandes croissantes des juges, avocats et professionnels, ce projet vise à contribuer à l’instauration d’une justice indépendante, équitable et effective.

Droit et Justice comprend que les juges peuvent commettre des erreurs, comme n’importe quel être humain. Droit et Justice considère que ces conditions vont pousser les juges et leurs associations à défendre les conditions financières, morales adéquates établies par la constitution et que les autorités doivent travailler sur leur implantation. Ce que ne justifient pas les jugements imparfait quand toutes les conditions cités sont respectées.

Le projet a l’intention d’encourager les juges de faire de bons jugements, à travers et la publication des quelques jugements controverses qui se trouvent suivre un modèle d’imperfection après étude et commentaire par des experts juridique et la publication de bons jugements qui respectent la loi et les droits des marocains.

  • B. Réalisation

Les observations ont été faites au niveau de 7 villes : Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Salé, Meknès et Tanger. 19 observateurs ont enregistré 66 observations au niveau des tribunaux commerciaux d’appel, Cour Suprême, 2éme instance, tribunaux administratifs, de la Famille, et de 1ére instance. Ces observations s’articulaient autour des indicateurs de la situation générale des tribunaux comme les infrastructures, la sécurité, le respect des horaires, la propreté ect. Au niveau des tribunaux, Fès et Meknès, ont obtenu les notes les plus positives, contrairement à Casablanca et Rabat qui ont eu les notes les plus bas.

27 jugements et commentaires ont été publiés des tribunaux de cassation, d’appel, et administratives et de 1ére instance. 17 jugements questionnables, et 7 jugements exemplaires. L’association Droit et Justice a préparé 16 recommandations concernant   l’amélioration la qualité des jugements.

 

Accès à la justice Accès à la justice trib4

COUR DE CASSATION

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
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001 | 002
Introduire un arrêt par l’expression « Au nom de sa Majesté le Roi » sans l’expression « et conformément à la loi »
jugements contradictoire discutables

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Accès à la justice Accès à la justice trib3

COUR D’APPEL

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
Télécharger le jugement
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008
Disculpation d’un accusé torturé
jugements exemplaires

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Accès à la justice Accès à la justice trib1

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
Télécharger le jugement
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015
Affaire Jaafar HASSOUN face au Ministère de la Justice
jugements discutables

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029
Affaire Alaoui Moulay Ali
jugements discutables

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014
détermination d’une astreinte à l’encontre le Président de l’Université en
tant que personne physique
jugements exemplaires

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Accès à la justice Accès à la justice trib4

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Numéro dossier
Type d’affaire
Catégorie du jugement
Télécharger le jugement
Télécharger le Commentaire
012
Jugements condamnant une personne morale (banque) à la prison
jugements discutables

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